CDS Formulaire « déclaration simplifiée » dans CDS : une note et un guide de la Douane

La Douane diffuse une note aux opérateurs s’agissant de l’ouverture du formulaire « déclaration simplifiée » dans l’applicatif européen CDS pour les autorisations simplifiées de portée nationale à compter du 4 décembre 2023, que ce soit pour de nouvelles demandes ou pour des avenants aux autorisations existantes ([s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]DGDDI, Note aux opérateurs, 6 nov. 2023, Réf. […]

Dernière prolongation et futur accord pour l’accord de partenariat ACP-UE

La décision n° 2/2023 du 25 octobre 2023 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (accord avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) indique que le nouvel accord doit être signé le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 15 novembre 2023 (voir ci-dessous) par l’UE et ses États membres et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes […]

Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse – Avis informatif de la DGDDI

Par loi fédérale sur le tarif des douanes publiée à la feuille fédérale n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]184 du 12 octobre 2021 – référence FF 20212330, la Suisse procède à la suppression des droits de douane à l’importation sur les marchandises des chapitres25 à 97 du tarif des douanes (à l'exception de quelques marchandises des chapitres […]