Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine

Dans l’accord d’association UE-Amérique centrale, l’annexe II « concernant la définition de la notion de « produits originaires » (…) » est modifiée pour tenir compte du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]SH 2022 et opérer d’autres changements exposés par les considérants de la décision « modifiant l’appendice 2 (Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour […]

Prix de transfert : Mise à jour du guide à l’usage des PME et précisions doctrinales

À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l’usage des PME, des précisions doctrinales ont été apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.Ces précisions sont reprises dans le [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]BOI, en date du 22/11/2023, intitulé « Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes – Définition […]

Adoption de l’accord UE-Nouvelle-Zélande 

Le Parlement européen a approuvé, le mercredi 22 novembre 2023, l’accord de commerce entre l’UE et la Nouvelle-Zélande. Suite à cette décision, le Conseil de l’UE a lui aussi adopté l’accord de commerce ce lundi 27 novembre.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Conclu en juin 2022, l’accord de commerce permettra d’éliminer l’ensemble des droits de douane sur […]