“Taxe carbone” à l’import dans l’UE ou « MACF »

(Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) Par voie de communiqué de presse, le Parlement Européen informe de l’adoption de [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]cinq textes clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030. Ces textes font partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Il s’agit du plan de l’UE pour réduire les émissions de gaz à […]

Refonte du numéro « EORI » : Note aux Opérateurs

Rappel : en l’état de la règlementation française, les déclarations en douane sont établies sur la base d’un[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] n° EORI-SIRET (c’est-à-dire un numéro suivant la structure FR+14 chiffres, indiquant le numéro d’établissement de l’opérateur). Or, la réglementation de l’UE prévoit, d’ici fin 2025, que les déclarations comportent n° EORI-SIREN (FR+9 chiffres, mentionnant l’entité […]