Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.

Les douanes britanniques ont publié un nouveau draft du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] « Border Target Operating Model » rédigé avec les différentes parties-prenantes (opérateurs et douanes, dont les douanes d’Irlande du Nord). Le document propose une nouvelle approche en particulier s’agissant des contrôles de sécurité appliqués aux importations sur les aspects sanitaires et phytosanitaires. De manière générale, […]

Vietnam : Origine préférentielle – modifications à venir des règles d’origine

Accord UE-Viêt Nam/Vietnam : modifications à venir des règles d’originePubliée au JOUE du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]4 mai 2023, une décision du Conseil fixe la position de l’UE sur des modifications à venir du « protocole origine » de l’accord UE-Vietnam, plus précisément de l’annexe II du protocole 1 concernant la définition de la notion de […]

Transfert SOPRANO vers TP-CDS

Rappel, suite à la note de la DGDDI du COMINT1 du 17/02/2023 :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Depuis le 20 mars 2023, les autorisations ou les avenants de régimes particuliers de portée nationale sont intégralement délivrés dans le portail TP-CDS et ne peuvent plus être déposés dans le téléservice SOPRANO. Les autorisations valides octroyées dans SOPRANO seront […]