Projet de réforme du Code des Douanes de l’UE :  Consultation UE

[s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Les opérateurs sont invités à participer à la consultation « Révision du code des douanes de l’Union » (sur le site europa.eu) entre le 23/05/2023 et le 26/07/2023 afin d’alimenter le débat législatif. [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous : contact@cbexpertise-douane.com ou bien vous […]

Lutte contre la fraude fiscale et douanière : Les mesures sur le plan douanier

Gabriel Attal (Ministre délégué chargé des Comptes publics auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a présenté le 9 mai 2023, le premier volet du plan gouvernemental de lutte contre [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient douanières, fiscales ou sociales. Concernant les […]

Dédouanement des échantillons commerciaux

Note aux opérateurs de la DGDDI + annexe relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dédouanement des échantillons commerciaux (joints à l’email relatif à l’envoi de la veille) : Il est précisé que la franchise en matière d’échantillons commerciaux n’est pas supportée par la déclaration H7, qui contient un jeu de données simplifié. […]