Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023

Modification de la liste des BDU [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Le règlement n° 2023/996 du 23 février 2023, publié au JOUE du 25/05/2023, modifie à compter du 26/05/2023 la liste des BDU de l’annexe I du règlement 2021/821 « instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des […]

Publication du « Bilan 2022 » de la Douane

Les résultats 2022 de la Douane ont été diffusés le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 24 mai 2023. Comme à l’accoutumée, un grand nombre de données statistiques relatives aux saisies de tabacs et marchandises contrefaisantes/de contrefaçon (+25.86 %) entre autres –, mais aussi un rappel des actions et innovations de cette administration à destination notamment des entreprises pour […]

« Taxe carbone » à l’import en UE ou MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières de l’UE) : derniers textes adoptés.

Présentation du dispositif [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Parution au JOUE L 130 du 16/05/2023 du RÈGLEMENT (UE) 2023/956 DU PARLEMENT EUROPÉEN  (35) et du CONSEIL du 10 mai 2023 (36) établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières Pour rappel, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique : Mi-décembre 2022, les députés européens ont […]