Sécurité des produits : un nouveau règlement de l’UE

Un nouveau règlement de l’UE abroge la directive 2001/95/CE sur le même sujet. Celui-ci vise à garantir la santé et la sécurité des consommateurs, concerne tous les produits et s’applique également aux importateurs[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] (au JOUE L 135 du 23.5.2023). (10) Ainsi, ce règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai […]

Matériels de guerre : Liaison GUN – Sigale, Mise à jour de l’instruction :

La mise à jour de la documentation GUN-SIGALE a été publiée par le bureau[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] COMINT2. Cette mise à jour fait suite à l’ouverture de la possibilité de recréditer des licences d’exportation à partir des quantités et valeurs de matériel faisant l’objet d’une réimportation.[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur […]

Seychelles et Ghana : Passage à REX à compter du 20/08/2023

A compter du 20/08/2023, les produits originaires des Seychelles seront admis à l’importation dans l’UE au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] de l’APE intérimaire UE-AfOA uniquement sur présentation d’une déclaration sur facture établie, conformément à l’article 23 du protocole no 1 (tel que modifié par la décision no 1/2020 du 14 janvier 2020 du comité APE UE-AfOA), […]