TP-CDS_A compter du 20/03/2023, mise en sevice de CDS pour les décisions de régimes particuliers au niveau national

La note aux opérateurs indique qu’à compter du 20/03/2023, les autorisations de régimes douaniers de portée nationale seront exclusivement sollicitées et intégralement délivrées dans le portail communautaire CSD. De ce fait, les demandes d’autorisation ne devront plus être déposées dans SOPRANO. Néanmoins [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)], cet applicatif restera accessible à la consultation (uniquement). Les […]

Accords de libre-échange : Enquête de la Commission européenne sur leur utilisation

L‘objectif de l’enquête est solliciter l’avis des différents acteurs pour ensuite rendre l’utilisation des règles sur l’origine préférentielle[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] plus aisée. Alors que globalement les Etats membres de l’UE utilisent largement les accords de libre-échange, les statistiques montreraient que la mise en œuvre de ceux-ci par les importateurs, fabricants et exportateurs français pourrait être […]

Création du Conseil du commerce et de la technologie (TTC) entre l’Inde et l’UE

Le 6 février 2023, l’Inde et l’UE ont créé un nouveau Conseil du commerce et de la technologie (TTC) qui doit approfondir l’engagement[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] stratégique sur le commerce et la technologie entre eux. Les réunions ministérielles de ce TTC s’appuieront sur les travaux préparatoires de trois groupes de travail, dont l’un « Commerce, investissement […]