Autorisation d’exportation et de transfert de matériels de guerre et autres : listes actualisées

La liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert est actualisée par un arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 (A. 31 mars 2023, NOR : ARMD2308220A, JO 20 avr.).[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter […]

RTC : cas de révocation (rectification)

Rappel : Des RTC sont révoqués par la Douane s’ils deviennent incompatibles avec[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’interprétation d’une des nomenclatures (Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États […]

BREXIT – Cadre Windsor (Irlande du Nord)

Parution au JOUE[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] L102 du 17/03/2023 de la Décision no 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor.   […]