Renseignement contraignant sur l’origine (« RCO »)

Note aux opérateurs en date du 12/12/2022 relative à l’obligation de mentionner le numéro de RCO dans la déclaration en douane suite à la modification du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447 : La DGDDI précise que, à l’instar des RTC, les RCO doivent faire l’objet d’une mention dans la déclaration en douane. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le […]

Modernisation du système TVA : Propositions de la Commission européenne

Le 8 décembre 2022, la Commission européenne a proposé une série de mesures visant à moderniser et à rendre le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’UE plus efficace pour les entreprises et plus résistant à la fraude en adoptant et en promouvant la digitalisation. Trois propositions principales : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] […]

CDU modificatif – Guichet Unique Européen

Parution au JOUE L317 du 23/11/2022 du Règlement (UE) 2022/2399 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 établissant l’environnement de guichet unique de l’Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) no 952/2013 [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Qu’est-ce que le guichet unique : Actuellement, les formalités requises aux bornes de l’UE requièrent […]