Point d’avancement sur le règlement

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 13 décembre 2022 à un accord provisoire et conditionnel sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, MCAF (ou Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM). [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Celui-ci vise à favoriser l’importation dans l’Union de biens qui respectent les normes climatiques élevées applicables dans les 27 États membres […]

E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM

Note aux opérateurs de la DGDDI du 01/12/2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La DGDDI précise que le franchise de TVA due à l’importation pour les envois de valeur négligeable à caractère commercial d’un montant n’excédant pas 22 […]

Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif

JOUE L322 du 16/12/2022 du règlement (UE) 2022/2465 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Texte applicable au du 16/12/2022 au 17 juin 2023 : Accès au règlement[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de […]