Dysfonctionnement du téléservice ATVAI ayant affecté le pré-remplissage de la CA3

Note de la MA2E (DGDDI) du 22/12/2022 informant du risque de pré-remplissage non exhaustif des CA3 et d’un risque d’affichage non exhaustif dans le Webservice « Données ATVAI ». Dysfonctionnements concernant les mois d’imposition d’octobre, novembre et décembre 2022. La MA2E a identifié des déclarations en douane manquantes dans la base de données « ATVAI » qui génère :– […]

Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE

Selon une information publiée par la DGDDI informe sur son site internet le 22/12/2022, les licences d’exportation de matériels de guerre intègrent à partir du 16/12/2023 le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Objectifs recherchés par la liaison : automatiser le contrôle des licences et […]

Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD

Information diffusée le 23/12/2022 « L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue un guide destiné au secteur privé pour faciliter la mise en œuvre de l’Annexe 2 de l’Accord de la ZLECAf relative aux Règles d’origine […]