Note aux opérateurs du 16/02/2022 diffusée le 20/04/2022

Afin de pouvoir identifier les emballages communautaires et tiers réutilisables en case[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 31 du DAU (limitée à 270 caractères), il est proposé, dans l’attente d’une solution technique, de recourir au code document « N235 – Liste des conteneurs ». Néanmoins, il est demandé d’inscrire sur le listing des emballages « Procédure d’admission temporaire pour les emballage »; […]

Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour 2023 est disponible [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] sur le site de la Commission et que la date limite à laquelle les objections des opérateurs à ces « nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est […]

Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022

Le BOD développe très précisément les règles et procédures applicables « aux franchises douanières et fiscales afférentes aux importations définitives de marchandises sur le territoire français ».[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Très concrètement, le BOD expose : la procédure à suivre de la demande de la franchise à sa déclaration en douane (code des cases à renseigner à […]