Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T

Vous pouvez télécharger le guide sur le [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Site de la DGDDI [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous : contact@cbexpertise-douane.com ou bien vous connecter avec vos identifiants : [/s2If]

Retrait de la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage.

Il s’agit d’une conséquence-sanction de l’invasion de l’Ukraine par la Russie.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Le règlement 2021/821 relatif notamment au contrôle des exportations de BDU est donc modifié par le règlement 2022/699 du 3 mai 2022 pour retirer, à compter du 5 mai 2022, la destination « Russie » du champ d’application des trois autorisations générales […]

Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des destinataires agréés => Questions/réponses.

La note précise que la notification d’arrivée [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] (message IE007), au moment de l’arrivée des marchandises, provoque (en l’absence de mise sous contrôle ou de présence de scellés), l’envoi automatique de l’autorisation de déchargement (IE043) du bureau de destination au destinataire agréé. – Le message « Remarques à la suite du déchargement (IE044) » doit […]