Guichet unique pour les douanes de l’UE

Le Conseil et le Parlement européen se sont entendus Le 19 mai 2022 sur un accord provisoire relatif[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] au guichet unique pour les douanes de l’UE qui doit faciliter et accélérer le dédouanement au bénéfice aussi des opérateurs. Le texte établit « les conditions nécessaires à la collaboration numérique entre les autorités douanières et […]

Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes

Depuis le lundi 23 mai au soir, plus aucune action n’est possible sur les mouvements [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] mouvements encore présents dans NSTI (notification d’arrivée, interrogation sur des mouvements, etc.) ; – Depuis le 1er juin, tous les mouvements qui, jusqu’alors étaient encore ouverts dans NSTI, auront été basculés dans Delta T ; – […]

Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France

Les demandes de renseignements contraignants sur l’origine (RCO) et d’Information sur le Made in France (IMF) sont adressées à ce service à compter du 1er mai 2022.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If][s2If current_user_can(access_s2member_level1)] A compter du 1er mai 2022, les demandes de RCO et d’IMF sont adressées à l’adresse postale suivante : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES – Service de […]