Diminution du coût du contrôle douanier pour les opérateurs : bonne question, vague réponse

Une réponse ministérielle intitulée « Coût du contrôle douanier pour les entreprises » n’apporte en fait que peu de solution concrète. Le sénateur à l’origine de la question prometteuse rapporte en effet que « les frais issus des contrôles pratiqués, facturés aux entreprises françaises destinataires des marchandises, peuvent se révéler particulièrement importants, qui plus est […]

E-commerce – Note DGDDI envois de faible valeur DROM

Note aux opérateurs de la DGDDI du 01/12/2022 concernant le dédouanement des petits envois à caractère commercial en provenance de l’UE et à destination des DROM [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La DGDDI précise que le franchise de TVA due à l’importation pour les envois de valeur négligeable à caractère commercial d’un montant n’excédant pas 22 […]