TVA à l’importation : deux BOI

Le 18 janvier 2023, la DGFIP a mis en ligne les deux BOI ci-dessous dont les commentaires font l’objet d’une consultation publique du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023 inclus pour permettre[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] aux personnes intéressées d’adresser leurs remarques éventuelles à l’administration (par courriel signé au bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr). BOI-TVA-CHAMP-10-30, Chapitre 3 : TVA – […]

Redevable de la TVA à l’importation : Les mentions à porter en case 8 de la déclaration en douane (« Importateur ») désormais clarifiées.

L’administration douanière et l’administration fiscale ont fait paraître le 25/10/2016 une note aux opérateurs qui lève l’ambiguïté au sujet de la notion d’«importateur ». Une divergence d’interprétation avait parfois pour conséquence de priver l’importateur du droit à déduction de la TVA à l’importation. C’était notamment le cas lorsque le réceptionnaire effectif des marchandises (plateforme logistique, site […]