TVA à l’importation : TVA Import – Nouvelles règles de déclaration et de paiement

La DGFIP a publié le 27/12/2023 de nouveaux commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux opérations d’importation avec ajout de précisions et d’exemples sur :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les règles de redevabilité en cas d’importations irrégulières (BOI-TVA-DECLA-10-20) ; Les exceptions à l’obligation d’identification à la TVA pour la réalisation de certaines opérations d’importations (BOI-TVA-DECLA-10-20 et […]

Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Pour mémoire, toute importation dans un « DROM » peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les […]

TVA à l’importation : deux BOI

Le 18 janvier 2023, la DGFIP a mis en ligne les deux BOI ci-dessous dont les commentaires font l’objet d’une consultation publique du 18 janvier 2023 au 15 avril 2023 inclus pour permettre[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] aux personnes intéressées d’adresser leurs remarques éventuelles à l’administration (par courriel signé au bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr). BOI-TVA-CHAMP-10-30, Chapitre 3 : TVA – […]