Transit commun : Modification de la convention

Parution au JOUE L253 du 30/09/2022 de la Décision n° 1/2022 de la Commission Mixte UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit ainsi que les règles relatives à l’assistance administrative figurant aux appendices I, III bis et IV de la convention relative à […]

Transit commun : Ajout de l’Ukraine

Parution au JOUE L247 du 23/09/2022 de la Décision no 2/2022 de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun du 25 août 2022 concernant une invitation, adressée à l’Ukraine, à adhérer à cette convention [2022/1642] La DGDDI a publié une Note aux Opérateurs en date du 30/09/2022 […]

Notes aux opérateurs du 16/05/2022 : Delta T – Nouveaux Codes

Depuis le lundi 23 mai au soir, plus aucune action n’est possible sur les mouvements [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] mouvements encore présents dans NSTI (notification d’arrivée, interrogation sur des mouvements, etc.) ; – Depuis le 1er juin, tous les mouvements qui, jusqu’alors étaient encore ouverts dans NSTI, auront été basculés dans Delta T ; – […]