Nomenclature Combinée suspension droits de douane – Modificatif

JOUE L322 du 16/12/2022 du règlement (UE) 2022/2465 du Conseil du 12 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Texte applicable au du 16/12/2022 au 17 juin 2023 : Accès au règlement[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de […]

Avis publié au JOUE du 11 avril 2022 : La date de réception par la Commission européenne des objections/oppositions des opérateurs aux demandes de suspension tarifaire pour 2023 est fixée au 21 juin 2022

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits de douane pour 2023 est disponible [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] sur le site de la Commission et que la date limite à laquelle les objections des opérateurs à ces « nouvelles demandes doivent parvenir à la Commission, par l’intermédiaire des administrations nationales, est […]