RTC : cas de cessation de validité

À compter du 26 octobre 2023, les Douanes de l’UE révoquent[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] les RTC délivrés s’ils deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière résultant des mesures tarifaires internationales listées dans la communication du 26/10 (JO C, C/2023). [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse […]

RTC : cas de révocation (rectification)

Rappel : Des RTC sont révoqués par la Douane s’ils deviennent incompatibles avec[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’interprétation d’une des nomenclatures (Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relative aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États […]

RTC / OEA

 Les entreprises certifiées « OEA » vont pouvoir bénéficier d’un traitement accéléré concernant la procédure du « RTC » (avis sur le classement tarifaire). En effet, progressivement, le délai sera ramené à 70 jours, au lieu de 120 jours auparavant. Voir ci-dessous la Note aux opérateurs parue ce jour. Linkedin