Rectification et invalidation des déclarations en douane

Il est rappelé aux opérateurs que les demandes de rectifications/invalidations déposées dans DELTA et via DR2D/DI2D doivent impérativement être déposées par des personnes habilitées, sous peine [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]d’irrecevabilité. Ainsi, sur les demandes papier DRD2 et DID2, doit figurer non seulement le cachet de la société, mais également de manière visible les coordonnées de […]

Note aux opérateurs du 23 mai 2022 : Rappel des obligations en matière des sûreté-sécurité -ICS

Il est rappelé aux opérateurs l’obligation de fournir des données anticipées les plus précises possibles afin de prévenir tout risque d’immobilisation des marchandises. A cette fin, les informations essentielles suivantes doivent être soumises via l’ENS :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Expéditeur Destinataire Dénomination des marchandises : description en claire et en français ou en anglais qui soit […]

Guichet unique pour les douanes de l’UE

Le Conseil et le Parlement européen se sont entendus Le 19 mai 2022 sur un accord provisoire relatif[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] au guichet unique pour les douanes de l’UE qui doit faciliter et accélérer le dédouanement au bénéfice aussi des opérateurs. Le texte établit « les conditions nécessaires à la collaboration numérique entre les autorités douanières et […]