Brexit

Les accords signés par l’Union européenne avec des pays tiers ne s’appliquent plus au[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If][s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Royaume-Uni (RU) depuis le 1er janvier 2021. Dès lors, le RU n’est plus partie à la convention régionale sur les règles d’origine pan-euro-méditerranéennes dont les dispositions permettaient, jusqu’au 31 décembre 2020, aux sociétés françaises d’émettre des preuves d’origine pour […]

Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France

Les demandes de renseignements contraignants sur l’origine (RCO) et d’Information sur le Made in France (IMF) sont adressées à ce service à compter du 1er mai 2022.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If][s2If current_user_can(access_s2member_level1)] A compter du 1er mai 2022, les demandes de RCO et d’IMF sont adressées à l’adresse postale suivante : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES – Service de […]