Accord UE/Nouvelle Zélande – Conclusion des négociations

L’UE et la Nouvelle-Zélande ont finalisé les négociations d’un accord commercial de libre-échange. L’accord doit maintenant passer par les processus de ratification avant sa publication et son entrée en vigueur. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Plus d’informations sur le site de la Commission européenne DG TRADE[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez […]

SPG suspensions des préférences pour 2023

Parution au JOUE L173 du 30/06/2022 du règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suspension, pour l’année 2023, de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Accès […]

Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges

Avis aux importateurs de produits originaires d’Ukraine – Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)](Règlement (UE) 2022/870 du Parlement […]