Renseignement contraignant sur l’origine (« RCO »)

Note aux opérateurs en date du 12/12/2022 relative à l’obligation de mentionner le numéro de RCO dans la déclaration en douane suite à la modification du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447 : La DGDDI précise que, à l’instar des RTC, les RCO doivent faire l’objet d’une mention dans la déclaration en douane. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le […]

Kosovo : Nouveau protocole d’origine avec le Kosovo

Nouveau protocole d’origine KOSOVO è JOUE L 252 du 30/09/2022 Décision n° 1/2022 du Conseil de stabilisation et d’association UE-KOSOVO du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part, par le remplacement de son protocole […]

SGP : Application du Système REX par la République du Congo

La commission européenne annonce l’application du système REX par la république du Congo depuis le 05 septembre 2022  [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Accès au communiqué Accès à la page d’information de la Comission sur REX[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur intégralité, veuillez nous contacter à l’adresse ci dessous : contact@cbexpertise-douane.com ou […]