Matériels de guerre : Liaison GUN – Sigale, Mise à jour de l’instruction :

La mise à jour de la documentation GUN-SIGALE a été publiée par le bureau[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] COMINT2. Cette mise à jour fait suite à l’ouverture de la possibilité de recréditer des licences d’exportation à partir des quantités et valeurs de matériel faisant l’objet d’une réimportation.[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille dans leur […]

Autorisation d’exportation et de transfert de matériels de guerre et autres : listes actualisées

La liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert est actualisée par un arrêté modifiant l’arrêté du 27 juin 2017 (A. 31 mars 2023, NOR : ARMD2308220A, JO 20 avr.).[/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter […]

Liaison GUN-SIGALE : NOUVELLE LIAISON GUN pour licences exportation de matériels de guerre : DELTA / SIGALE

Selon une information publiée par la DGDDI informe sur son site internet le 22/12/2022, les licences d’exportation de matériels de guerre intègrent à partir du 16/12/2023 le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Objectifs recherchés par la liaison : automatiser le contrôle des licences et […]