Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF

La Commission Européenne a pris la décision d’accorder un délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt du rapport trimestriel MACF, dont elle a diffusé[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le communiqué. La douane a par ailleurs, la DGDDI a fait paraître une note aux opérateurs le 31 janvier 2024 afin de pour confirmer la prise en compte […]

MACF – Replay du Webinaire disponible

Texte visible [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Le replay du webinaire sur le MACF organisé le 16 janvier 2024 par le Ministère de la transition écologique est disponible en ligne sur les liens suivants : Lifesize – Playback Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)  […]