Suspensions et contingents tarifaires autonomes : Enquête économique pour les oppositions (Cycle 07.2024)

Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] d’une négociation entre la Commission européenne et les États […]

Contingents et suspension tarifaires : Publication de la liste des produits concernés au 01/07/2023

Suspensions tarifaires : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]La liste des produits bénéficiant d’une suspension tarifaire est publiée : JOUE L158 du 21/06/2023  du Règlement (UE) 2023/1190 du Conseil du 16 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 […]

Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.

Avis aux opérateurs économiques – Nouveau cycle de demandes de suspension des droits autonomes du tarif[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] douanier commun sur certains produits industriels et agricoles (JOUE C 122 du 04/04/2023)   La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour application au 1er janvier 2024 est disponible sur le site […]