TP-CDS_A compter du 20/03/2023, mise en sevice de CDS pour les décisions de régimes particuliers au niveau national

La note aux opérateurs indique qu’à compter du 20/03/2023, les autorisations de régimes douaniers de portée nationale seront exclusivement sollicitées et intégralement délivrées dans le portail communautaire CSD. De ce fait, les demandes d’autorisation ne devront plus être déposées dans SOPRANO. Néanmoins [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)], cet applicatif restera accessible à la consultation (uniquement). Les […]

Note aux opérateurs du 16/02/2022 diffusée le 20/04/2022

Afin de pouvoir identifier les emballages communautaires et tiers réutilisables en case[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 31 du DAU (limitée à 270 caractères), il est proposé, dans l’attente d’une solution technique, de recourir au code document « N235 – Liste des conteneurs ». Néanmoins, il est demandé d’inscrire sur le listing des emballages « Procédure d’admission temporaire pour les emballage »; […]