Vietnam : Origine préférentielle – modifications à venir des règles d’origine

Accord UE-Viêt Nam/Vietnam : modifications à venir des règles d’originePubliée au JOUE du [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]4 mai 2023, une décision du Conseil fixe la position de l’UE sur des modifications à venir du « protocole origine » de l’accord UE-Vietnam, plus précisément de l’annexe II du protocole 1 concernant la définition de la notion de […]

Contrôle a posteriori des certificats d’origine « formule A » : obligation de recourir à la procédure

À propos de l’article 97 unvicies de l’ex-règlement d’application du Code des douanes communautaire (CDC, RA) qui prévoyait en cas de doutes fondés s’agissant de certificat d’origine formule A une procédure de contrôle a posteriori avec les autorités du pays d’exportation, une cour d’appel retient qu’il impose à la Douane du pays d’importation d’y recourir[s2If […]

Guide « Origine » – Région Afrique de l’OMD

Information diffusée le 23/12/2022 « L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, présente ce document qui constitue un guide destiné au secteur privé pour faciliter la mise en œuvre de l’Annexe 2 de l’Accord de la ZLECAf relative aux Règles d’origine […]