Décision PESC 2024/1510 : Prolongation des restrictions pour la Syrie

La décision 2013/255/PESC concerne les mesures restrictives en raison de la[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] situation en Syrie et fixe la durée d’application des mesures s’agissant aussi des BDU. La décision PESC 2024/1510 du 27 mai 2024 publiée au JOUE L 28 prolonge les restrictions jusqu’au 1er juin 2025. Accès à la décision [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter […]

Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d’importation et d’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) délivrées au format électronique (Règlement (UE) 1005/2009).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] L’importation et l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone […]

5e réunion du CCT : UE-États-Unis

La cinquième réunion du Conseil du commerce et de la technologie (CCT) s’est tenue le 30/01/2024. A cette occasion, l’UE et les Etats-Unis ont manifesté leur volonté commune d’accroître le commerce et de « continuer à étudier les moyens de faciliter[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le commerce de biens et de technologies essentiels à la transition écologique, […]