Mayotte : Les taux de taxes d’octroi de mer et les possibilités d’exonération ont été publiés pour 2023.

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Pour mémoire, toute importation dans un « DROM » peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les […]

Seychelles et Ghana : Passage à REX à compter du 20/08/2023

A compter du 20/08/2023, les produits originaires des Seychelles seront admis à l’importation dans l’UE au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] de l’APE intérimaire UE-AfOA uniquement sur présentation d’une déclaration sur facture établie, conformément à l’article 23 du protocole no 1 (tel que modifié par la décision no 1/2020 du 14 janvier 2020 du comité APE UE-AfOA), […]

Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » du 01/04/2022

Le BOD développe très précisément les règles et procédures applicables « aux franchises douanières et fiscales afférentes aux importations définitives de marchandises sur le territoire français ».[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Très concrètement, le BOD expose : la procédure à suivre de la demande de la franchise à sa déclaration en douane (code des cases à renseigner à […]