ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI

Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les règles applicables en matière d’ECS et les enjeux de l’apurement du mouvement ECS pour l’obtention du justificatif fiscal. Les modalités de mise en œuvre du Contrat de Transport Unique (conditions pour en bénéficier et […]

ECS-BS : Procédure de secours

La note aux opérateurs de la DGDDI du 7/12/2022 informe de l’entrée en application de la fiche n° 9 sur la procédure de secours à l’exportation (ECS-BS). Celle-ci décrit la procédure à suivre en bureau de sortie lorsque l’opérateur n’est pas en mesure de procéder aux notifications permettant de certifier la sortie des marchandises du […]

Lettre info Brexit : « Get prepared ! »

Le Royaume-Uni s’apprête à quitter à la fois l’Union européenne et de Marché commun,
et la probabilité d’un Brexit sans accord est de plus en plus à probable. Le Brexit apparaît donc dès à présent comme un véritable challenge dans la mise œuvre des flux physiques et financiers à la fois pour les entreprises et les administrations : à compter du 30 mars 2019, le Royaume-Uni sera un état tiers.