Delta I/E à l’importation

La DGDDI informe le 13/10/2022 que la mise en service de Delta I/E à l’importation, prévue initialement le 31 mars 2023, interviendra selon toute vraisemblance dans le courant du second semestre 2023 selon un calendrier et des modalités qui restent à préciser. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Conséquence directe de cet ajustement, la phase pilote de […]

Suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er juillet 2022

Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Ces mesures font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres. Les règlements […]

Thème : E-commerce – Note DGDDI Dédouanement envois de faible valeur (DELTA H7)

Site de la DGDDI Note aux opérateurs du 01/07/2022 concernant un modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour les envois de faible valeur : Le bureau de la politique du dédouanement (COMINT1) a publié une note relative au service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur « Delta H7 » [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Modifie […]