Publication du « Bilan 2022 » de la Douane

Les résultats 2022 de la Douane ont été diffusés le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] 24 mai 2023. Comme à l’accoutumée, un grand nombre de données statistiques relatives aux saisies de tabacs et marchandises contrefaisantes/de contrefaçon (+25.86 %) entre autres –, mais aussi un rappel des actions et innovations de cette administration à destination notamment des entreprises pour […]

Dédouanement des échantillons commerciaux

Note aux opérateurs de la DGDDI + annexe relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dédouanement des échantillons commerciaux (joints à l’email relatif à l’envoi de la veille) : Il est précisé que la franchise en matière d’échantillons commerciaux n’est pas supportée par la déclaration H7, qui contient un jeu de données simplifié. […]

Transfert SOPRANO vers TP-CDS

Rappel, suite à la note de la DGDDI du COMINT1 du 17/02/2023 :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Depuis le 20 mars 2023, les autorisations ou les avenants de régimes particuliers de portée nationale sont intégralement délivrés dans le portail TP-CDS et ne peuvent plus être déposés dans le téléservice SOPRANO. Les autorisations valides octroyées dans SOPRANO seront […]