Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

A partir du 15 octobre 2024, une migration sera opérée de l’applicatif SOPRANO-RTC de vers le système européen EBTI-STP (European binding tariff information-Specific Trader Portal). Les demandes de RTC devront à compter de cette date être déposées via [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le portail communautaire EBTI-STP. Elles seront ensuite instruites, puis délivrées par le pôle […]

Qualité des données et informations dans les déclarations en douane : Note aux opérateurs

Publication de la note aux opérateurs n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]188 du 1er septembre 2023 relative aux exigences douanières en matière de données et à l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées. Cette note se présente sous la forme d’une fiche synthétique et pédagogique. En effet, la DGDDI relève une faible qualité des données et […]

Refonte import-export et nouveaux systèmes informatiques douaniers : la présentation du 8e comité Utilisateurs/Douane

MAJ au 17/06/2023 : Information de la DGDDI selon laquelle les travaux relatifs à la mise en application de Delta I/E ne verront le jour qu’en [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]2024 (et non en 2023, comme prévu), sans autre précision quant à l’échéance. La 8e réunion du Comité Utilisateurs relative au programme de “refonte import-export” s’est tenue […]