Suspensions et contingents tarifaires applicables au 01/01/2024 : Avis informatif de la DGDDI

Publication des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880, modifiant respectivement les règlements (UE) 2021/2278 et 2021/2283 et portant[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ouverture des suspensions et des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2024. Les annexes des règlements (UE) 2023/2890 et 2023/2880 sont consolidées : elles reprennent respectivement […]

Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse – Avis informatif de la DGDDI

Par loi fédérale sur le tarif des douanes publiée à la feuille fédérale n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]184 du 12 octobre 2021 – référence FF 20212330, la Suisse procède à la suppression des droits de douane à l’importation sur les marchandises des chapitres25 à 97 du tarif des douanes (à l'exception de quelques marchandises des chapitres […]

Projet de réforme de l’union douanière : Précisions apportées par la DGDDI

Lors du webinaire du 29 septembre 2023 portant sur les quatrièmes « Rencontres internationales de la Douane », organisé par la Mission action économique et entreprises (MA2E) de la DGDDI, le chef de la délégation aux relations internationales de la DGDDI revient sur le projet de réforme de l’union douanière. Il en expose[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If […]