Visa EUR1 – Rappel des justificatifs à fournir

La DGDDI a publié, le 7 février 2024, une note aux opérateurs de rappel des documents à fournir au service des douanes au moment de la demande de visa d’un certificat EUR.1.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La note liste les justificatifs permettant de déterminer l’origine du produit exporté (par exemple, factures fournisseurs des matières non originaires […]

Note DGDDI sur le dépôt du 1er rapport trimestriel MACF

La Commission Européenne a pris la décision d’accorder un délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt du rapport trimestriel MACF, dont elle a diffusé[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] le communiqué. La douane a par ailleurs, la DGDDI a fait paraître une note aux opérateurs le 31 janvier 2024 afin de pour confirmer la prise en compte […]

Octroi de Mer – Guadeloupe, Tarif 2024

La DGDDI a publié la[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] délibération de l’assemblée plénière du Conseil Régional de Guadeloupe du 20/12/2023 concernant le tarif d’octroi de mer en Guadeloupe applicable à compter du 01/01/2024.La DGDDI a publié, le vendredi 17 novembre 2023, de biens pour 2023 en Guadeloupe. Le dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation (Cf. La […]