Import – Circulaire DGDDI sur les produits de l’industrie et de l’artisanat

Publication de la circulaire relative aux taxes sur les produits de l’industrie et de l’artisanat perçues à l’importation par la DGDDI. Celle-ci précise, au regard des nouvelles dispositions, les modalités de déclaration et de recouvrement à l’importation par la DGDDl de ces taxes relevant de sa compétence. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] La circulaire ainsi que ses annexes (présentant […]

ECS et enjeu fiscal – Note explicative DGDDI

Le Pôle Action Économique de Roissy (DGDDI) a publié une note dédiée aux opérateurs pour rappeler :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Les règles applicables en matière d’ECS et les enjeux de l’apurement du mouvement ECS pour l’obtention du justificatif fiscal. Les modalités de mise en œuvre du Contrat de Transport Unique (conditions pour en bénéficier et […]

Gun / Delta G – Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO)

La DGDDI publie une documentation concernant la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d’importation et d’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) délivrées au format électronique (Règlement (UE) 1005/2009).[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] L’importation et l’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone […]