Code des impositions sur les biens et services – Contributions indirectes
[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]Page dédiée sur le site de la DGDDI…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Page dédiée sur le site de la DGDDI. Un nouveau texte refondant la matière doit être publié en fin d’année 2022. Il est en particulier attendu en ce qui concerne la gestion des statuts d’opérateurs. Celui-ci est d’autant plus attendu que la date de […]
Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !
EMEBI, Etat récapitulatif, nouveaux code « Régime », nouveaux codes « Transaction »,etc. Familiarisez-vous avec ces nouvelles obligations en consultant le Bulletin officiel de douanes paru le 25/01/2022. 2022.01.25_Note-enquete-statistique-EMEBI-Etat-recap.TVA_.pdf
Bilan de la Douane_2020
Bilan de la Douane 2020 : Baisse de 12% des recettes liées au dédouanement Serait-ce dû à la crise du Covid-19? Une baisse de 12% des recettes liées au dédouanement est observée en 2020 (en comparaison avec 2019). En revanche, le montant des droits et taxes redressés a augmenté de 8,5% sur la même période. Source […]