Constitution des garanties des opérations du dédouanement – MAJ site DGDDI

Le bureau FIN3 de la DGDDI a mis à jour le contenu des fiches démarches mises en ligne sur le site douane.gouv.fr[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] dans le dossier « Garanties des opérations du dédouanement ». La documentation complète (fiches, actes, notice, guide) peut être consultée au lien suivant : https://www.douane.gouv.fr/dossier/garanties-des-operations-de-dedouanement   [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de veille […]

Objets contrefaisants confisqués par la Douane : cession gratuite

Modifiant l’arrêté du 26 septembre 1949 « relatif à l’aliénation par le service des douanes des objets[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] confisqués ou abandonnés par transaction », un arrêté du 6 mai 2024 y ajoute la possibilité pour cette administration de céder à titre gratuit « aux titulaires de droits faisant l’objet d’une protection au titre du […]

Webinaire Delta I/E / Questions/Réponses

Suite au webinaire du 29 mai 2024, la DGDDI a mis en ligne le support projeté et publié le Questions/Réponses à destination des opérateurs :[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Webinaire Delta Import du 29 mai 2024 Q&R Delta Import du 17 avril 2024 Le Q&R complété et mis à jour en date du 28/06/2024 est dorénavant disponible. […]