DELTA IE – volet Import : report de la phase Pilote

Une note aux opérateurs du 17 avril 2023 de la Douane les informe du report de[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]  la phase d’expérimentation de Delta Import : selon ce document, des « difficultés rencontrées dans le cadre des travaux de construction » de ce volet import impliquent de « reporter le démarrage de sa phase d’expérimentation […]

A compter du 11/04/2023 : Nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents

La note aux opérateurs en date du 24/02/2023 expose les nouvelles modalités de dédouanement des lettres et documents applicables à [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] compter du 11/04/2023, qu’il s’agisse de la procédure Delta H7, Delta G ou Delta X. Il s’agit de mettre en cohérence ces disposition avec l’entrée en application du Paquet TVA e-commerce. La […]

Publication des FAQ

Suite à la tenue du 6ème Comité des utilisateurs S.I, le DGDDI a publié le 09/12/2022 une série de FAQ concernant Delta IE. Plusieurs instructions douanières sur le sujet devraient paraître courant du premier semestre de 2023. A consulter : [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]voir également la page dédiée à la nouvelle déclaration en douane sur le […]