Ozone : Substances appauvrissant la couche d’ozone – NAO / Utilisation des DTP

Publication le 24/06/2024 par le bureau COMINT 2 de la DGDDI – de la note aux opérateurs n°[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]24000215 sur l’utilisation des dispositions tarifaires (DTP) dans le cadre des règlements sur les gaz à effet de serre et les substances appauvrissant la couche d’ozone issus du Pacte vert européen (Règlements 2024/573 et 2024/590). […]

Devoir de vigilance : le Conseil donne son approbation définitive

Vendredi 24 mai 2024, le Conseil de l’UE a officiellement adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Dans le cadre du devoir de vigilance, les entreprises doivent identifier et prévenir les incidences négatives réelles ou potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement liées à leurs activités, […]