Notre veille Douane du 2ème trimestre 2022

Origine Ukraine : Avis aux importateurs – Libéralisation des échanges Note aux opérateurs relative à la création d’un service de l’Origine et du Made in France Brexit Transit Publication le 11/05/2022 du Guide d’utilisation Delta-T Note aux opérateurs du 06/04/2022 : Transit Note aux opérateurs du 26/04/2022 : DELTA T – Questions-réponses relatives aux nouveaux messages des […]
Réforme de la DEB : 1ère déclaration à déposer au plus tard le 11 février !
EMEBI, Etat récapitulatif, nouveaux code « Régime », nouveaux codes « Transaction »,etc. Familiarisez-vous avec ces nouvelles obligations en consultant le Bulletin officiel de douanes paru le 25/01/2022. 2022.01.25_Note-enquete-statistique-EMEBI-Etat-recap.TVA_.pdf
Bonne année 2022
Customs & Business Development vous souhaite une excellente année 2022 !