Brexit : le projet de nouvelle procédure import en UK – “Border Target Operating Model”.

Les douanes britanniques ont publié un nouveau draft du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] « Border Target Operating Model » rédigé avec les différentes parties-prenantes (opérateurs et douanes, dont les douanes d’Irlande du Nord). Le document propose une nouvelle approche en particulier s’agissant des contrôles de sécurité appliqués aux importations sur les aspects sanitaires et phytosanitaires. De manière générale, […]

BREXIT – Cadre Windsor (Irlande du Nord)

Parution au JOUE[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] L102 du 17/03/2023 de la Décision no 1/2023 du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor.   […]

Thème : BREXIT – Gestion des T2 en provenance d’Irlande

Communication de la DGDDI du 24/08/2022- Délégation aux Relations Internationales au sujet de la gestion des déclarations de T2 pour les Irlandais. [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] « Bonjour, Nous souhaitons vous informer que depuis début août a été mise en place une gestion particulière des déclarations de transit de type T2 en provenance de la République […]