Biens à double usage
Listes nationales de contrôle article 9 (Espagne & Pays-Bas)[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Parution du Règlement (UE) C/2023/441 du 20/10/2023 établissant des listes nationales de contrôles au titre de l’article 9 §4 du Règlement (UE) 2021/821 en ce qui concerne les BDU et émises par l’Espagne et les Pays-Bas. L’article 10 du règlement permet aux autres […]
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023
Modification de la liste des BDU [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]Le règlement n° 2023/996 du 23 février 2023, publié au JOUE du 25/05/2023, modifie à compter du 26/05/2023 la liste des BDU de l’annexe I du règlement 2021/821 « instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des […]
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 relatif aux modalités de demande de « LIGO »
L’arrêté du 12 septembre 2022 publié le 09/10/2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2014 supprime la demande papier pour les demandes de licences individuelles et globales d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés et de transfert de produits liés à la défense ; et apporte des modifications s’agissant de la déclaration de l’article L. […]