BDU : Publication de nouvelles lignes directrices pour le rapport annuel sur les contrôles à l’exportation de biens à double usage

La Commission européenne a publié hier de nouvelles lignes directrices importantes sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation. Elle y souligne la nécessité d’accroître la transparence grâce à un partage accru d’informations sur les décisions d’octroi de licences par les États membres.Les lignes directrices décrivent en détail le processus […]

BDU – Livre Blanc et lignes directrices sur les contrôles annuels à l’exportation

Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes et de profondes mutations technologiques, la Commission européenne a publié le 10/01/2024 de nouvelles lignes directrices sur la collecte et le traitement des données relatives aux contrôles à l’exportation des biens à double usage.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Ces lignes directrices fourniront aux exportateurs, aux organisations de la société […]

BDU – Table de corrélation (Janvier 2024)

Table de corrélation entre les codes NC (colonne A) et les codes biens à double usage (colonne C) au 1er janvier 2024.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]  La colonne B correspond au code de note de bas de page correspondant à la mesure dans le TARIC en ligne. Il s’agit d’une table à titre indicatif de codes […]