Accords d’association à venir : UE-Andorre et UE-San-Marin

Le 26 avril 2024, la Commission européenne a adopté des propositions de décisions du Conseil relatives à la signature, à l’application provisoire et à la conclusion de l’accord d’association entre l’UE et[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] l’Andorre et Saint-Marin, respectivement. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, les trois parties pourront signer ledit accord […]

ANTES/PNTS -Webinaire organisé par la DGDDI s’est tenu le 25/04/2024. Voir les FAQ

ANTES s’adresse aux opérateurs qui prennent en charge les marchandises non Union introduites sur le territoire douanier de l’Union (TDU) et en assurent [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]la gestion, dans le cadre du dépôt temporaire, jusqu’à leur placement sous un régime douanier ou leur réexportation. Support Webinaire Q&A Webinaire [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter les articles de […]

Suspension de droits de douane pour certaines marchandises importées en provenance des Etats-Unis 

Depuis le 1er mai 2024, le droit à l’importation ad valorem s’ajoutant aux droits de douane normalement applicables en vertu du[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] tarif extérieur de l’Union européenne sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2018/196 est fixé à 0 %. Les produits originaires des États-Unis visés sont : […]