Bilan 2023 de la DGDDI

Le 13 mai 2024, la DGDDI a mis en ligne ses résultats pour l’année 2023. Outre les chiffres relatifs à la lutte contre la fraude, le bilan 2023 liste aussi[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] ceux relatifs à son action économique avec par exemple, le nombre des OEA (la France étant dorénavant au 2ᵉ rang européen avec 1906 […]

Nouveau service Conseillers-Entreprises à destination des TPE/PME

Un nouveau service public pour les TPE et PME : Ce projet est porté par le Ministère de l’Économie et le Ministère du Travail, et non par[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]la Direction des douanes. Le service Conseillers-Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME, et dans ce cadre, les Cellules […]

Convention Paneuro-Med

Publication, par la DGDDI, de la note aux opérateurs (NAO) en date du 10 mai 2024[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] n°24000114 ayant pour objet le cumul diagonal et la délivrance de certificats électroniques dans le cadre de la convention paneuro-méditerranées ainsi que la validité des certificats A.TR dans le cadre de l’Union douanière UE/Turquie.  Cette note Cette note […]