Décision PESC 2024/1510 : Prolongation des restrictions pour la Syrie

La décision 2013/255/PESC concerne les mesures restrictives en raison de la[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] situation en Syrie et fixe la durée d’application des mesures s’agissant aussi des BDU. La décision PESC 2024/1510 du 27 mai 2024 publiée au JOUE L 28 prolonge les restrictions jusqu’au 1er juin 2025. Accès à la décision [/s2If] [s2If !is_user_logged_in()]Pour consulter […]

Devoir de vigilance : le Conseil donne son approbation définitive

Vendredi 24 mai 2024, le Conseil de l’UE a officiellement adopté la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.[s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)] Dans le cadre du devoir de vigilance, les entreprises doivent identifier et prévenir les incidences négatives réelles ou potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement liées à leurs activités, […]

ANTES/PNTS : Publication de la NAO n° 24000097 en date du 24 mai 2024 ayant pour objet la prolongation de la période de transition opérateurs d’ANTES, vecteur aérien, ce jusqu’au 30 septembre 2024 inclus.

La première version d’ANTES a été mise en service le 6 mars 2024 pour les opérateurs du vecteur aérien (fret postal, fret express et fret général). La période de transition était initialement prévue jusqu’au  [s2If !current_user_can(access_s2member_level1)]…[/s2If] [s2If current_user_can(access_s2member_level1)]3 juin 2024. La DGDDI a décidé de prolonger la période de transition sur le vecteur aérien jusqu’au […]